Nouveaux produits

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le site internet www.coindesbebes.com représenté par Vanessa Allou, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 531 188 704 ci-après dénommée "Coin des Bébés " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Coin des Bébés " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coin des Bébés et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Coin des Bébés, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Coin des Bébés. Coin des Bébés se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Coin des Bébés. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro, la TVA est non applicable, art. 293B du CGI. Coin des Bébés se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Suisse, Royaume Uni, en Belgique ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont également remboursé par Coin des Petits. Les acheteurs devront en faire la demande par écrit, soit par mail à 'adresse suivante : contact@coindesbebes.com soit par courrier postal, en retournant le bon de retour mis à disposition dans le colis.

Sauf erreur de notre part, un article personnalisé ne pourra être remboursé ou échangé selon l'Article L121-20-2 du code de la consommation ( Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèques ou virement paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou Payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les modalités de Livraison des produits sont prévues dans la rubrique « livraison » accessibles en bas de chaque page du site via un lien hypertexte.

Toute commande contenant une tétine personnalisée et/ou une attache tétine chaînette et/ou un set de couverts personnalisés et/ou une boite à tétine ainsi qu'un doudou, body, bonnet, vêtement, sera expédiée en 2 colis. Toutes les informations de livraison vous seront envoyées par mail.

Délais de Livraison


"Coin des Bébés" s'engage à respecter un délai d'expédition de 10 jours ouvrés. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

Dans le cas d'une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d'interroger le service client de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai. Coin des bébés ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l'expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site coindesbebes.com. "Coin des Bébés" se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : contact@coindesbebes.com dans le délai de quatorze jours après réception de la commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Motifs

Le client qui propose un motif personnel ou un texte assure de fait en soumettant son fichier qu'il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte Coin des bébés de toute responsabilité juridique. Le client s'engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Coin des Bébés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coin des Bébés. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Coin des Bébés.

Lorsque l'acheteur destine les Produits acquis auprès de Coin des Bébés à la revente, il s’engage à revendre les Produits sous leur présentation et leur emballage d’origine, sans y apporter une quelconque altération. L'acheteur s’engage également à ne pas faire un usage impropre des Produits qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du fabricant et plus précisément qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits et les droits y attachés. En cas de non-respect de cette stipulation, l'acheteur sera seul responsable de toutes les conséquences pouvant en découler et garantira Coin des Bébés de ce fait, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Coin des Bébés se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

Coin des Bébés archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Coin des Bébés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La commission européenne etablir une plateforme pour le réglement des conflits concernant le commerce électronique. Vous pouvez trouver la plateforme sous http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


E-mail : contact@coindesbebes.com

Siret : 53118870400021

CNIL :1890810v0